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vos droits

Plan de cours

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etoile Articles 2.38 - 2.39 du Règlement des études

etoile Article 1.1 de la Déclaration des droits des étudiants et des étudiantes

Le plan de cours est un document fondamental pour le bon fonctionnement d'un cours. Une fois adopté, celui-ci constitue un engagement réciproque entre les étudiantes et étudiants et l'enseignante ou l'enseignant responsable. C'est en quelque sorte un contrat qui devra être respecté autant par les personnes inscrites au cours que par l'enseignante ou l'enseignant. D'ailleurs, en cours de session, certains modifications du plan de cours devront faire l'objet d'un consentement unanime entre les étudiantes et étudiants et la professeure ou le professeur, sans quoi, elles pourront être contestables.

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Que doit contenir un plan de cours ?


etoile Les objectifs

etoile Le contenu

etoile La médiagraphie

etoile La liste du matériel obligatoire et la façon de se le procurer

etoile La ou les formules pédagogiques retenues

etoile Le calendrier des activités

etoile Les modalités d’évaluation formative et sommative, avec mention de leur forme, de leur fréquence, de leurs échéances, de leur caractère obligatoire ou facultatif, de leur pondération dans l’évaluation totale, des critères généraux de l’évaluation de l’atteinte des objectifs du cours, du barème de conversion conduisant à la note en lettre et de la forme que prendra l’appréciation de la qualité de la langue

etoile Une mention relative aux différentes politiques facultaires et départementales applicables

etoile Une mention relative aux exigences du respect des droits d’auteur (afin de prévenir le plagiat)

etoile Une mention voulant que l’étudiante ou l'étudiant qui commet une infraction au Règlement disciplinaire à l’intention des des étudiantes et étudiants de l’Université Laval dans le cadre du cours est passible des sanctions prévues audit règlement

etoile Les modalités particulières de l’offre du cours (par exemple, un cours en ligne, en formule intensive ou autres)

etoile Les disponibilités de l’enseignante ou l'enseignant et le moyen pour le ou la joindre



Quels sont mes droits ?


etoile Le droit d'avoir un plan de cours est reconnu à la communauté étudiante à l’article 1.1 de la Déclaration des droits des étudiants et des étudiantes.

etoile Il doit être remis par écrit au premier cours.

etoile Les étudiantes et étudiants ont le droit de discuter et de suggérer des modifications aux conditions d’encadrement et aux modes d’évaluation proposés dans le plan de cours (dans le respect du contenu et des objectifs établis).

Conditions de modification du plan de cours

Tel que prévu à l’article 2.39 du Règlement des études, le plan de cours constitue un engagement réciproque entre le ou la responsable du cours et les étudiant-e-s. Le consentement unanime de tous les étudiant-e-s inscrit-e-s au cours est nécessaire pour apporter des modifications au calendrier des séances ainsi qu’au calendrier des modalités d’évaluation pendant la session.

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Quelles sont mes responsabilités ?


etoile Vous pouvez suggérer des modifications dès le premier cours. Plus vous attendez, plus il sera difficile de le modifier.

etoile Si vous avez un problème personnel avec le plan de cours, par exemple un conflit d’horaire, vous devez prendre une entente le plus tôt possible avec l’enseignante ou l'enseignant. Préférez le courriel plutôt que l’entente verbale!