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Stage :
Activité de formation pratique se déroulant en milieu professionnel sous la responsabilité de l'Université, avec la collaboration d'un partenaire.
Stagiaire :
Personne inscrite à une activité pédagogique de stage en lien avec son programme d'études supérieures. Pour cette personne, le stage peut être obligatoire à la réussite du programme d'études, ou bien le stage peut être facultatif.
Superviseur/superviseure de stage :
Professionnelle ou professionnel qui accompagne la ou le stagiaire dans le milieu de stage. Cette personne doit fournir un encadrement pédagogique aux stagiaires et elle est tenue responsable de leurs évaluations, selon des modalités variant en fonction du programme d'études.
Milieu de stage :
Milieu de travail dans lequel le stage est effectué. Ce milieu peut être dans le secteur privé, public, parapublic ou communautaire.
Responsable de stage :
Personne enseignante ou autre membre de l'université qui veille à évaluer la ou le stagiaire en collaboration avec la superviseure ou le superviseur en milieu de stage.
Une personne étudiante peut être exclue de son programme de premier cycle quand elle :
a) ne satisfait pas aux exigences qui lui sont imposées lors d'une poursuite sous condition;
b) subit un troisième échec à un même cours;
c) subit un deuxième échec à un même stage ou échoue un deuxième stage et ce, même si la reprise du premier stage a été réussie;
d) échoue à toute activité de formation dûment désignée dont la réussite est requise pour la poursuite de son programme; (art. 5.17 du Règlement des études).
Dans le cadre d'activités universitaires se déroulant à l'extérieur ou non d'un lieu universitaire, sous la responsabilité exclusive ou partagée de l'Université, la personne étudiante commet une infraction lorsque, volontairement ou par grossière négligence, elle :
a) commet une faute de nature professionnelle en contravention des objectifs ou des exigences prévues à l'activité universitaire ou au programme; ou
b) fait défaut de respecter des normes, des règles de pratique ou des guides;
c) contrevient aux règlements ou aux politiques de l'Université ou d'une unité administrative, notamment celles en matière de conduite responsable et d'intégrité en recherche, lorsque cette contravention n'est pas visée par un autre article du présent règlement (art. 40 du Règlement disciplinaire).
À noter : Le Règlement disciplinaire s'applique également aux personnes effectuant un stage. En effet, un stage, au même titre qu'un cours, est une activité universitaire à savoir : « Toute activité de recherche, de création, d'enseignement, d'évaluation, de stage, toute réunion à caractère scolaire ou parascolaire de quelque nature qu'elle soit, y compris les activités d'intégration, tenue dans un lieu universitaire ou dans tout lieu faisant l'objet d'une entente par l'Université pour le déroulement de telles activités ».
Important : il est de la responsabilité de l'Université et du milieu de stage de démontrer qu'une mesure d'accommodement est déraisonnable.
Protection de l'ensemble des stagiaires, salariés ou non.
- Prévenir et faire cesser le harcèlement
- S'assurer que la réussite scolaire de la personne stagiaire ne sera pas compromise pour avoir exercé un droit
- Accommoder la personne stagiaire qui s'absente pour des congés de longue durée prévus par la Loi sur les normes du travail (LNT). Aucunes représailles ne sont permises en cas d'exercice d'un droit par la personne stagiaire.
Protection de l'ensemble des stagiaires, salariés ou non.
Protection des stagiaires salariés uniquement.
* Liste non exhaustive. Pensez à consulter votre faculté.
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