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Stages

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Les bons réflexes !

puce Toujours consulter la réglementation spécifique à votre faculté et à votre programme d'études. (Veuillez prêter une attention particulière à certains documents tels que : le plan de cours, les codes professionnels et déontologiques, les guides de stages, les règlements intérieurs etc.).

puce Communiquer le plus tôt possible et de manière proactive tout au long du stage avec les différentes entités : milieu de stage, responsable de stage, direction de programme etc.

puce Nous vous invitons également à consulter les conseils du Service de développement professionnel (SDP) : https://www.sdp.ulaval.ca/emplois-stages/etudiants/stages

Définitions importantes

Stage :

Activité de formation pratique se déroulant en milieu professionnel sous la responsabilité de l'Université, avec la collaboration d'un partenaire.

Stagiaire :

Personne inscrite à une activité pédagogique de stage en lien avec son programme d'études supérieures. Pour cette personne, le stage peut être obligatoire à la réussite du programme d'études, ou bien le stage peut être facultatif.

Superviseur/superviseure de stage :

Professionnelle ou professionnel qui accompagne la ou le stagiaire dans le milieu de stage. Cette personne doit fournir un encadrement pédagogique aux stagiaires et elle est tenue responsable de leurs évaluations, selon des modalités variant en fonction du programme d'études.

Milieu de stage :

Milieu de travail dans lequel le stage est effectué. Ce milieu peut être dans le secteur privé, public, parapublic ou communautaire.

Responsable de stage :

Personne enseignante ou autre membre de l'université qui veille à évaluer la ou le stagiaire en collaboration avec la superviseure ou le superviseur en milieu de stage.

Droits et responsabilités du stagiaire

Droits et responsabilités universitaires

Reprise de stage :

puce En cas d'abandon de stage, l'étudiant.e doit obtenir l'autorisation de la directrice ou le directeur de programme pour s'y inscrire de nouveau (art. 3.39 du Règlement des études).

puce La reprise d'un stage réussi n'est pas autorisée, sauf en cas d'exigence par la direction de programme (art. 3.40 du Règlement des études).

puce Dans le cas d'un stage échoué, une seule reprise est permise. Sauf indication contraire dans la description du programme (art. 3.43 du Règlement des études).


Exclusion de programme :

Une personne étudiante peut être exclue de son programme de premier cycle quand elle :

a) ne satisfait pas aux exigences qui lui sont imposées lors d'une poursuite sous condition;


b) subit un troisième échec à un même cours;


c) subit un deuxième échec à un même stage ou échoue un deuxième stage et ce, même si la reprise du premier stage a été réussie;


d) échoue à toute activité de formation dûment désignée dont la réussite est requise pour la poursuite de son programme; (art. 5.17 du Règlement des études).


Mesures spéciales en cas de problème de comportement ou de santé :

puce Une personne étudiante qui, dans le cadre d'un stage, porte atteinte à l'intégrité physique ou psychologique d'autrui est immédiatement retirée du stage. La directrice ou le directeur de programme détermine les suites à donner (art. 5.8 du Règlement des études).

puce Le cas d'une personne étudiante qui présente un comportement perturbateur ou un état de santé qui peut constituer un danger pour sa personne ou pour autrui doit être référé au comité d'analyse et d'intervention de l'Université qui détermine les mesures à prendre et les applique (art. 5.9 du Règlement des études).


Devoirs disciplinaires :

Dans le cadre d'activités universitaires se déroulant à l'extérieur ou non d'un lieu universitaire, sous la responsabilité exclusive ou partagée de l'Université, la personne étudiante commet une infraction lorsque, volontairement ou par grossière négligence, elle :

a) commet une faute de nature professionnelle en contravention des objectifs ou des exigences prévues à l'activité universitaire ou au programme; ou


b) fait défaut de respecter des normes, des règles de pratique ou des guides;


c) contrevient aux règlements ou aux politiques de l'Université ou d'une unité administrative, notamment celles en matière de conduite responsable et d'intégrité en recherche, lorsque cette contravention n'est pas visée par un autre article du présent règlement (art. 40 du Règlement disciplinaire).


À noter : Le Règlement disciplinaire s'applique également aux personnes effectuant un stage. En effet, un stage, au même titre qu'un cours, est une activité universitaire à savoir : « Toute activité de recherche, de création, d'enseignement, d'évaluation, de stage, toute réunion à caractère scolaire ou parascolaire de quelque nature qu'elle soit, y compris les activités d'intégration, tenue dans un lieu universitaire ou dans tout lieu faisant l'objet d'une entente par l'Université pour le déroulement de telles activités ».


Règlement contre le harcèlement :

puce Ce Règlement s'applique aux membres de l'Université dans le cadre des stages. L'Université Laval s'engage ainsi à « prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement, le faire cesser et le sanctionner ».

puce Veuillez consulter la section 6 du Règlement pour connaitre la procédure de plainte : Règlement pour prévenir et contrer le harcèlement


Étudiant.es en situation de handicap :

puce L'Université Laval a la responsabilité, dans les limites des ressources dont elle dispose, d'accommoder les étudiant.es stagiaires en situation de handicap. L'objectif étant de pallier, sans discrimination ni privilège, la déficience fonctionnelle de l'étudiant.e en lui assurant un accès juste et équitable à son stage. À cet effet, l'Université Laval a adopté la Politique institutionnelle de soutien aux étudiants et étudiantes en situation de handicap .

puce Le Centre d'aide à la communauté étudiante (CACE) accompagne les étudiant.es en situation de handicap ayant besoin d'accommodements durant leur stage.

puce Exemples d'accommodements possibles durant un stage : modification de l'horaire, aide technique ou humaine à la réalisation des tâches, aménagement de l'environnement au sein du milieu de stage etc.

puce Les mesures d'accommodement prises sont déterminées en fonction de la limitation fonctionnelle de l'étudiant.e et des exigences du programme d'études dans un contexte raisonnable.

Important : il est de la responsabilité de l'Université et du milieu de stage de démontrer qu'une mesure d'accommodement est déraisonnable.


puce Atelier « Réussir son intégration en stage et en emploi » : CACE - Atelier intégration en stage

puce Guide de développement de l'employabilité à l'intention des étudiantes et des étudiants en situation de handicap : SDP - Guide handicap

Droits et devoirs légaux

Loi sur la protection des stagiaires en milieu de travail (Loi 2)

Protection de l'ensemble des stagiaires, salariés ou non.

puce Droit à des congés de courte durée pour motifs sérieux : maladie, obligations parentales/familiales, décès etc. L'employeur doit mettre en place les modalités relatives à ces congés.

puce Obligations pour l'employeur (ici l'Université Laval) de :

- Prévenir et faire cesser le harcèlement

- S'assurer que la réussite scolaire de la personne stagiaire ne sera pas compromise pour avoir exercé un droit

- Accommoder la personne stagiaire qui s'absente pour des congés de longue durée prévus par la Loi sur les normes du travail (LNT). Aucunes représailles ne sont permises en cas d'exercice d'un droit par la personne stagiaire.



Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et Loi sur les accidents du travail et des maladies professionnelles (LATMP)

Protection de l'ensemble des stagiaires, salariés ou non.

puce En matière de santé et de sécurité au travail, l'établissement d'enseignement est considéré comme l'employeur de la personne stagiaire. Cela signifie que l'Université a la responsabilité, avec le milieu de stage et en tout temps, de protéger la santé et la sécurité de ses travailleurs et travailleuses : description des tâches, visites, vérification d'équipements, informations sur les risques, mesures de prévention etc.

puce Il est également de la responsabilité des étudiant.es de prendre connaissance des risques et des consignes liées à la santé et la sécurité dans leur milieu de stage. Cela inclus notamment de : participer aux journées d'information et de formations préalables, de poser des questions, de respecter les consignes, s'assurer de connaitre et d'utiliser les mesures de prévention etc.

puce En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle intervenant durant le stage, l'étudiant.e doit aviser les différentes entités encadrant son stage dès que possible et suivre les procédures prévues. Le milieu de stage et l'Université doivent quant à eux enquêter sur l'incident et s'assurer de mettre en place des mesures de correction.

puce Selon la situation de l'étudiant.e, il est possible d'obtenir une indemnisation en cas d'accident au travail ou de maladie professionnelle.


Loi sur les normes du travail (LNT)

Protection des stagiaires salariés uniquement.

puce Seul.es les stagiaires percevant un salaire sont couverts par la LNT.

puce Les stagiaires sont alors considéré.es comme des travailleuses et travailleurs et bénéficient des droits qui leurs sont associés. (Ex : salaire minimum, congés de longue durée, heures supplémentaires, congédiement, cotisations etc.).

Bourses, aide financière et logements

Bourses et aide financière

puce Programme prêts et bourses : AFE Québec

puce Bourse de soutien à la persévérance et à la réussite des stagiaires : dernier stage obligatoire dans plusieurs programmes en éducation, santé et services sociaux : Bourse stagiaires

puce Projet de stage ou de recherche : stage à l'extérieur du Québec : Mobilité internationale

puce Stage international et interculturel : Stage international ULaval

puce Projet en communauté autochtone : stage auprès d'une communauté autochtone : Stage communauté autochtone

puce Stage de recherche d'été de 1er cycle : doctorat de 1er cycle en pharmacie : Stage pharmacie

puce Soutien aux étudiantes et étudiants en situation de handicap ou vivant une situation particulière : Programme du Service du développement professionnel : SDP - Subvention handicap

puce Programme de stages pratiques pour étudiants canadiens : Stage avec volet numérique ou technologique : SDP - Stages pratiques

puce Bourses Accélération (entreprise privée Mitacs) : programme pour stages de recherche : Mitacs Accélération

puce Bourses Stage de stratégie d'entreprise (Mitacs) : collaborations étudiant.es/chercheurs.euses : Mitacs Stratégie d'entreprise

puce Offices jeunesse internationaux du Québec : Stages et projets étudiants, mobilité étudiante : LOJIQ

puce Répertoire de bourses, par programme, du Bureau des bourses et de l'aide financière (BBAF) : Répertoire BBAF

* Liste non exhaustive. Pensez à consulter votre faculté.

Logements

puce Service des résidences de l'Université Laval : Résidences ULaval

puce Aide au logement pour les stages obligatoires en cours d'études hors lieu de résidence habituelle (stage de courte durée, moins de 3 mois) : Aide au logement (PDF) . Pour plus d'informations, consulter le BBAF : BBAF

puce Fonds AMP de l'Association générale étudiante de pharmacie : stage à plus de 50km du domicile : Fonds AMP

puce Programme de formation médicale décentralisée (PFMD) : stages en région à plus de 50km d'une faculté de médecine, possibilité de remboursement des frais de logement : PFMD

puce Stage d'été SARROS : stage d'été en région : SARROS

puce Stage au CISSS du Bas-Saint-Laurent : possibilité de logements fournis : CISSS Bas-Saint-Laurent

Autres ressources à contacter

puce Centre d'aide à la communauté étudiante (CACE) : aide psychologique, accommodements, aide à la réussite scolaire etc. : www.aide.ulaval.ca

puce Bureau du respect de la personne : gestion des plaintes pour harcèlement, violences à caractère sexuel, discrimination etc. et résolution de conflits : Bureau du respect

puce Bureau de l'ombudsman : dernier recours en cas de non-respect de ses droits : ombudsman.ulaval.ca

puce Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) : www.cnesst.gouv.qc.ca

puce Bureau des bourses et de l'aide financière (BBAF) : www.bbaf.ulaval.ca

puce Bureau de la vie étudiante (BVE) : aide aux étudiants internationaux, activités d'intégration etc. : www.bve.ulaval.ca

puce Bureau d'information juridique (BIJ) : service gratuit de conseils juridiques : BIJ ULaval

Tu souhaites t'impliquer autour des différents enjeux entourant les stages (salarisation/rémunération des stages, logements, surreprésentation des femmes dans les domaines non rémunérés etc.) ?

N'hésite pas à contacter la CADEUL ! : cadeul.com