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Plainte officielle


Tout membre de la communauté universitaire est tenu, dans ses relations avec les étudiantes et les étudiants, de respecter les droits énoncés dans la Déclaration.

La possibilité pour une étudiante ou un étudiant de déposer une plainte officielle contre une employée ou un employé de l’Université Laval (professeure ou professeur, chargée ou chargé de cours, directrice ou directeur de programme, etc.) est prévue dans la seconde section de la Déclaration des droits des étudiantes et des étudiants. Il s’agit d’un processus administratif, et non légal, qui permet aux étudiantes ou étudiants s’estimant lésés dans un de leurs droits de se faire entendre.

Avant la formulation de la plainte, plusieurs étapes sont cependant essentielles. Il est important d’avoir tenté de trouver un terrain d’entente à l’amiable en discutant avec la personne concernée. Rencontrer son directrice ou directeur de département peut également amener un règlement satisfaisant pour toutes et tous lors d’un conflit avec une enseignante ou un enseignant.

Exemple de plainte officielle:

Université Laval, le Jour/Mois/Année

Monsieur le Directeur,

La présente est pour déposer une plainte relativement à l’enseignement du professeur Tournesol du cours Dangers, risques et matières dangereuses (CHM-18914) du programme de chimie. De nombreuses raisons me laissent croire que l’enseignement du professeur Tournesol ne répond pas aux objectifs du programme d’études.

Le professeur ne vulgarise pas la matière; il n’écrit que des titres et des formules au tableau sans les expliquer. De plus, il ne donne jamais d’exemples.

Le professeur n’est pas disponible pour répondre aux questions. À trois reprises, j’ai tenté de communiquer avec lui par courriel et par téléphone. Il n’a jamais retourné les messages.

Voilà plus d’un mois que je lui ai remis mon travail de mi-session; il ne m’a toujours pas transmis le résultat et ma copie.

Lors d’une séance de dépannage, le professeur s’est absenté pendant plus d’une demi-heure au motif qu’il avait un rendez-vous. Il a demandé à un étudiant de recopier au tableau la solution pour chacun des exercices que nous devions faire.

J’ai eu l’occasion de manifester au professeur Tournesol mon insatisfaction face à son enseignement. Je lui ai notamment suggéré d’illustrer la matière à l’aide d’exemples. Je lui ai également demandé de fixer un moment de disponibilité hebdomadaire au cours duquel les étudiants pourraient le rencontrer ou lui téléphoner. Cela fut en vain. Je ne souhaite pas le congédiement du professeur Tournesol, mais je crois qu’il y a place à l’amélioration. J’attends de vos nouvelles quant au suivi que vous ferez à la présente plainte.

Cordialement,

Tintin, 00 888 999

L’étudiante ou l’étudiant qui aurait tenté par les moyens habituels de régler son problème sans succès et qui s’estime lésé d’un droit reconnu par la Déclaration des droits des étudiants doit transmettre par écrit sa plainte à la supérieure ou au supérieur immédiat de la personne tenue responsable de cette violation. Pour les professeures ou professeurs et les chargées ou chargés de cours, celle-ci doit donc adressée au directrice ou à la directeur du département. Dans les facultés non départementalisées, il faut adresser la plainte au vice-décanat aux études.

envoi de la plainte

La personne qui reçoit la plainte doit répondre par écrit au plus tard 10 jours ouvrables après réception.

S’il y a entente
Processus terminé
S’il n’y a pas d’entente à ce premier niveau

L’étudiante ou l’étudiant s’adresse alors à l’Ombudsman. Celle-ci ou celui-ci pourra tenter toute médiation qu’elle ou il croit utile et, s’elle ou il la juge opportun, émettre une recommandation.

Conseils pour une plainte crédible

Ne doit pas prendre l’allure d’un règlement de compte

Doit être formulée de façon objective

Décrire les évènements et les faits

Mentionner le droit que vous estimez ne pas avoir été respecté

Énumérer les démarches entreprises pour régler le conflit

L’étudiante ou l’étudiant qui aurait tenté par les moyens habituels de régler son problème sans succès et qui s’estime lésé d’un droit reconnu par la Déclaration des droits des étudiants doit transmettre par écrit sa plainte à la supérieure ou au supérieur immédiat de la personne tenue responsable de cette violation. Pour les professeures ou les professeurs et les chargées ou les chargés de cours, celle-ci doit donc adressée à la directrice ou au directeur du département.
envoi de la plainte
La personne qui reçoit la plainte doit répondre par écrit au plus tard 10 jours ouvrables après réception.
S’il y a entente
S’il n’y a pas d’entente à ce premier niveau

Processus terminé

L’étudiante ou l’étudiant s’adresse alors à l’Ombudsman. Celle-ci ou celui-ci pourra tenter toute médiation qu’elle ou il croit utile et, si elle ou il la juge opportun, émettre une recommandation.

Conseils pour une plainte crédible

Ne doit pas prendre l’allure d’un règlement de compte



Doit être formulée de façon objective


Décrire les évènements et les faits


Mentionner le droit que vous estimez ne pas avoir été respecté



Énumérer les démarches entreprises pour régler le conflit