Articles 316 à 320 du Règlement des étudesLa La Déclaration des droits des étudiants et des étudiantes (article 1.4) reconnaît le droit à une étudiante ou étudiant de demander une révision de note. Le Règlement des études, aux articles 316 à 320, stipule qu'une telle demande de révision de note peut être demandée si elle ou il croit avoir été victime d'une erreur ou d'un traitement inéquitable. La simple insatisfaction quant au résultat obtenu ne donne toutefois pas le droit à cette révision. Il est également à noter qu’aucune révision de note n’est possible lorsque l’évaluation a été effectuée par un jury de trois personnes ou plus (article 316).
Avant de rédiger une demande de révision de note, il est important d’avoir consulté la correction de l’examen ou du travail afin de préparer un argumentaire sur les points litigieux. Selon la Déclaration des droits des étudiants et des étudiantes, l’étudiante ou l'étudiant a le droit à une évaluation commentée de ses travaux et de ses examens, de même qu’à la consultation de ces documents après la correction, dans le respect, le cas échéant, des conditions nécessaires au maintien de la validité des instruments utilisés (article 1.3).
De plus, l’évaluation doit déterminer le degré d’atteinte des objectifs du cours par l’étudiante ou l'étudiant et doit respecter les pénalités prévues au plan de cours ou dans les consignes. Ainsi, si des sanctions non prévues au plan de cours ou dans les consignes sont appliquées (par exemple pour un retard dans la remise du travail ou des points retirés pour la qualité du français, etc.) l’étudiante ou l'étudiant peut demander la révision de la note obtenue.
Adresser une demande écrite et motivée à l’enseignant-e dans un délai de...
Dans un délai de 10 jours ouvrables à compter du jour où la correction est rendue disponible
Avant la fin de la période de modification du choix de cours de la session suivante, sans tenir compte de la session d’été
Si l’enseignant-e ne répond pas, il est présumé que la note a été maintenue.
L’enseignant-e informe l’étudiant-e de sa décision dans les 10 jours ouvrables qui suivent la réception de la demande ;
Modifiée à la hausse
Modifiée à la baisse si de nouvelles erreurs sont détectées
En cas d’insatisfaction, soumettre une nouvelle demande de révision écrite et motivée à la direction de l'unité dont relève le cours (par exemple la direction de département, le vice-décanat aux études de la faculté, etc.), dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la décision de l’enseignant-e. Joindre à la demande les pièces relatives à l’évaluation, si celles-ci ont été remises
La directrice ou directeur de l'unité donne une décision finale dans les 20 jours ouvrables suivant le dépôt de la nouvelle demande de révision de note.
Liste des facultés proposant des formulaires de demande de révision de note :
Faculté de pharmacie
Faculté des sciences et de génie
Faculté des sciences infirmières
École de langues
Faculté de droit
Faculté de médecine
Faculté des sciences de l’administration
Département des relations industrielles
Département d’information et de communication
Dans un délai de 10 jours ouvrables à compter du jour où la correction est rendue disponible
Avant la fin de la période de modification du choix de cours de la session suivante, sans tenir compte de la session d’été
Liste des facultés proposant des formulaires de demande de révision de note :
Faculté de pharmacie
Faculté des sciences et de génie
Faculté des sciences infirmières
École de langues
Faculté de droit
Faculté de médecine
Faculté des sciences de l’administration
Département des relations industrielles
Département d’information et de communication
